Avenue Roger Vandendriessche 75
1150 Woluwe-Saint-Pierre
Enquête publique terminée
Régularisation d'un ascenseur et réaffectation de la conciergerie en un garage
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Enquête publique
du lundi 27 août 2012 au samedi 15 septembre 2012
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 837 m² | 837 m² | 837 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/472949 |
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Référence communale | URB/3724/DW |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 03-07-2012 |
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Dossier complet | 23-08-2012 |
Début d'enquête publique | 27-08-2012 |
Fin d'enquête publique | 15-09-2012 |
Commission de concertation | 27-09-2012 |
Notification de la décision | 09-01-2013 |
Validité du permis | 08-01-2015 |
Instances d'avis
- Commission de concertation