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Avenue Roger Vandendriessche 75
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Enquête publique terminée

Régularisation d'un ascenseur et réaffectation de la conciergerie en un garage

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du lundi 27 août 2012 au samedi 15 septembre 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 837 m² 837 m² 837 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/472949
Référence communale URB/3724/DW
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-07-2012
Dossier complet 23-08-2012
Début d'enquête publique 27-08-2012
Fin d'enquête publique 15-09-2012
Commission de concertation 27-09-2012
Notification de la décision 09-01-2013
Validité du permis 08-01-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques