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Chaussée de Ninove 256-262
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

De regularisatie van de gedeeltelijke afbraak, de verbouwing, de gevelwijziging alsook de heraanleg van de parking van een handelszaak (Lidl)

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du vendredi 14 juin 2013 au vendredi 28 juin 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 3.494 m² 2.496 m² 2.496 m² -998 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/472930
Référence communale PU-35577
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-07-2012
Dossier complet 28-03-2013
Début d'enquête publique 14-06-2013
Fin d'enquête publique 28-06-2013
Commission de concertation 09-07-2013
Notification de la décision 03-04-2014
Validité du permis 02-04-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques