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Chaussée de Louvain 448
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

RÉALISÉ - réunir deux surfaces commerciales au rez-de-chaussée en un commerce et l'étendre au 1° étage, construire une annexe, percer des baies dans des murs porteurs et modifier l'aspect architectural de la façade

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 8 octobre 2012 au lundi 22 octobre 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 457 m² 478 m² 478 m² 21 m²
Logement 210 m² 210 m² 210 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/472649
Référence communale 2012/332=179/448-452
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-07-2012
Dossier complet 26-09-2012
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 08-10-2012
Fin d'enquête publique 22-10-2012
Commission de concertation 09-11-2012
Notification de la décision 18-02-2013
Fin des travaux 14-04-2023
Validité du permis 17-02-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques