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Rue Openveld 141
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Enquête publique terminée

Transformation d'une maison unifamiliale

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du mardi 25 septembre 2012 au mardi 9 octobre 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 127 m² 115 m² 115 m² -12 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/472634
Référence communale AB 7232 65
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-07-2012
Éléments complémentaires 22-08-2012
Dossier complet 13-09-2012
Début d'enquête publique 25-09-2012
Fin d'enquête publique 09-10-2012
Commission de concertation 25-10-2012
Notification de la décision 28-02-2013
Validité du permis 27-02-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques