Rue Gustave Fuss 028
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Rehausser la toiture, ajouter un 3ème logement, aménager une terrasse en façade avant et modifier l'aspect de la façade au niveau du rez-de-chaussée commercial et couvrir la cour
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du lundi 8 octobre 2012 au lundi 22 octobre 2012
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/472363 |
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Référence communale | 2012/324=126/028-030 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 13-07-2012 |
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Dossier complet | 21-09-2012 |
Début d'enquête publique | 08-10-2012 |
Fin d'enquête publique | 22-10-2012 |
Commission de concertation | 09-11-2012 |
Notification de la décision | 08-03-2013 |
Début des travaux | 25-08-2014 |
Fin des travaux | 25-02-2015 |
Validité du permis | 07-03-2015 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué