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Rue de Zuen
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Réaliser un centre de tri

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du jeudi 2 mai 2013 au jeudi 16 mai 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 0 m² 124 m² 124 m² 124 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/472356
Référence communale 47909-PU
Version 1
Référence mixité

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-07-2012
Éléments complémentaires 18-12-2012
Dossier complet 10-01-2013
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 02-05-2013
Fin d'enquête publique 16-05-2013
Commission de concertation 04-07-2013
Notification de la décision 15-11-2013
Validité du permis 14-11-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques