Rue de Zuen
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Réaliser un centre de tri
Base légale
Construire (construction nouvelle
Enquête publique
du jeudi 2 mai 2013 au jeudi 16 mai 2013
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 0 m² | 124 m² | 124 m² | 124 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.
Ligne du temps
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 13-07-2012 |
---|---|
Éléments complémentaires | 18-12-2012 |
Dossier complet | 10-01-2013 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 02-05-2013 |
Fin d'enquête publique | 16-05-2013 |
Commission de concertation | 04-07-2013 |
Notification de la décision | 15-11-2013 |
Validité du permis | 14-11-2015 |
Instances d'avis
- Commission de concertation