#}

Chaussée de Louvain 527
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

PÉRIMÉ partiellement - régulariser le changement d’utilisation du rez-de-chaussée commercial en snack-friterie, placer un conduit d’évacuation pour la hotte, créer une trémie d'escalier entre le sous-sol et le rez-de-chaussée, réaliser des travaux structurels au sous-sol, fermer les balcons arrière aux 1er et 2ème étages et modifier l'aspect architectural de la façade avant en plaçant une nouvelle vitrine

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du jeudi 29 août 2013 au jeudi 12 septembre 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 195 m² 140 m² 140 m² -55 m²
Logement 130 m² 130 m² 130 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/472353
Référence communale 2012/323=179/527
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-07-2012
Éléments complémentaires 11-06-2013
Dossier complet 19-06-2013
Délai pour délivrer le permis 165 jours
Début d'enquête publique 29-08-2013
Fin d'enquête publique 12-09-2013
Commission de concertation 26-09-2013
Notification de la décision 24-10-2013
Début des travaux 13-04-2015
Fin des travaux 16-11-2021
Validité du permis 23-10-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques