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Chaussée de Gand 1124
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Enquête publique terminée

Extension d'une maison unifamiliale

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du dimanche 29 septembre 2013 au dimanche 13 octobre 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 213 m² 233 m² 233 m² 20 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/472337
Référence communale AB 7228 61
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-07-2012
Dossier complet 25-07-2012
Début d'enquête publique 29-09-2013
Fin d'enquête publique 13-10-2013
Commission de concertation 24-10-2013
Notification de la décision 28-02-2014
Validité du permis 27-02-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques