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Rue de Lessines 30
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Régularisation (PV.U.491.09) de la division d'une maison unifamiliale en 3 logements, modification des baies et création d'une lucarne

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 165 m² 168 m² Refusé 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/472278
Référence communale PU-35564
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-07-2012
Éléments complémentaires 03-03-2014
Notification de la décision 29-09-2014
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques