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Rue Jan Blockx 031
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Construire une annexe en façade arrière au deuxième étage d'un immeuble de quatre logements

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du vendredi 14 février 2014 au vendredi 28 février 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Dépôt / entreposage 323 m² 323 m² 323 m² 0 m²
Logement 431 m² 549 m² 549 m² 118 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/472218
Référence communale 2012/317=148/031
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-07-2012
Éléments complémentaires 04-09-2012
Dossier complet 29-01-2014
Début d'enquête publique 14-02-2014
Fin d'enquête publique 28-02-2014
Commission de concertation 13-03-2014
Notification de la décision 03-04-2014
Validité du permis 02-04-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques