Clos du Zavelenberg 19
1082 Berchem-Sainte-Agathe
Enquête publique terminée
Construction de lucarnes
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du jeudi 6 septembre 2012 au jeudi 20 septembre 2012
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 177 m² | 196 m² | 196 m² | 19 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/472178 |
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Référence communale | AB 7227 60 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 10-07-2012 |
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Dossier complet | 24-07-2012 |
Début d'enquête publique | 06-09-2012 |
Fin d'enquête publique | 20-09-2012 |
Commission de concertation | 04-10-2012 |
Notification de la décision | 07-02-2013 |
Validité du permis | 06-02-2015 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué