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Avenue Marius Renard 21-23
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Aménager le parking du Carrefour Market

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien non bâti ou d'une partie non bâtie d'un bien bâti

Enquête publique

du jeudi 17 janvier 2013 au jeudi 31 janvier 2013

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/472061
Référence communale 47893-PU
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-07-2012
Éléments complémentaires 17-12-2012
Dossier complet 09-01-2013
Début d'enquête publique 17-01-2013
Fin d'enquête publique 31-01-2013
Commission de concertation 07-02-2013
Notification de la décision 24-06-2013
Validité du permis 23-06-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques