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Avenue des Taillis 17
1170 Watermael-Boitsfort

Enquête publique terminée

Construire une annexe au rez-de-chaussée de l'habitation

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 27 août 2012 au lundi 10 septembre 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 269 m² 311 m² 311 m² 42 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/472055
Référence communale PU/29082-12
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-07-2012
Éléments complémentaires 08-08-2012
Dossier complet 21-08-2012
Début d'enquête publique 27-08-2012
Fin d'enquête publique 10-09-2012
Commission de concertation 11-10-2012
Notification de la décision 06-12-2012
Validité du permis 05-12-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques