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Rue des Quatre-Vents 81a
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

Le réaménagement d'un immeuble existant R+2 et l'ajout d'un étage supplémentaire pour y créer 2 logements

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du mardi 1 janvier 2013 au mardi 15 janvier 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 70 m² 70 m² Refusé 0 m²
Logement 425 m² 579 m² Refusé 154 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/472026
Référence communale PU-35561
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-07-2012
Éléments complémentaires 11-12-2012
Dossier complet 21-12-2012
Début d'enquête publique 01-01-2013
Fin d'enquête publique 15-01-2013
Commission de concertation 29-01-2013
Notification de la décision 13-08-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques