Rue Brichaut 001
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Régulariser l'extension du commerce (snack) aux étages, les modifications de l'aspect architectural de la façade (enseignes, parement des façades, tente solaire,...) et aménager une terrasse sur l’espace public
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien non bâti ou d'une partie non bâtie d'un bien bâti
Enquête publique
du mercredi 6 mars 2013 au mercredi 20 mars 2013
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/471980 |
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Référence communale | 2012/306=028/001-003 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 06-07-2012 |
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Éléments complémentaires | 25-02-2013 |
Dossier complet | 01-03-2013 |
Début d'enquête publique | 06-03-2013 |
Fin d'enquête publique | 20-03-2013 |
Commission de concertation | 28-03-2013 |
Notification de la décision | 28-05-2015 |
Validité du permis | 27-05-2017 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué