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Rue des Loups 19
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Agrandir une maison unifamiliale

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du jeudi 10 janvier 2013 au jeudi 24 janvier 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 93 m² 141 m² 141 m² 48 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/471978
Référence communale 47888-NC
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-07-2012
Éléments complémentaires 29-11-2012
Dossier complet 12-12-2012
Début d'enquête publique 10-01-2013
Fin d'enquête publique 24-01-2013
Commission de concertation 31-01-2013
Notification de la décision 08-01-2014
Fin des travaux 26-05-2016
Validité du permis 07-01-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques