REALISE - régulariser la rehausse d'un immeuble de 9 appartements et la rehausse du mur mitoyen de gauche
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du lundi 10 septembre 2012 au lundi 24 septembre 2012
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 90 m² | 90 m² | 90 m² | 0 m² |
| Logement | 909 m² | 909 m² | 909 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
| Référence régionale | PU/471867 |
|---|---|
| Référence communale | 2012/301=234/203 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreurs
Tableau détailléLe code postal n'est pas renseigné
Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais
Le nom de la commune devrait être renseigné en français et en néerlandais
Chronologie
| Dépôt | 04-07-2012 |
|---|---|
| Dossier complet | 31-08-2012 |
| Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
| Début d'enquête publique | 10-09-2012 |
| Fin d'enquête publique | 24-09-2012 |
| Commission de concertation | 05-10-2012 |
| Notification de la décision | 06-02-2013 |
| Début des travaux | 06-02-2013 |
| Validité du permis | 05-02-2015 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué