Rue Bissé 16-18
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Changer l'affectation de 2 bâtiments en centre culturel, éducatif et religieux avec logements de fonction
Enquête publique
du jeudi 21 mars 2013 au jeudi 4 avril 2013
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/471816 |
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Référence communale | 47874-PU |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 29-06-2012 |
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Dossier complet | 12-12-2012 |
Début d'enquête publique | 21-03-2013 |
Fin d'enquête publique | 04-04-2013 |
Commission de concertation | 23-05-2013 |
Notification de la décision | 17-03-2014 |
Début des travaux | 13-05-2014 |
Validité du permis | 16-03-2016 |
Instances d'avis
- Commission de concertation