#}

Rue Bissé 16-18
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Changer l'affectation de 2 bâtiments en centre culturel, éducatif et religieux avec logements de fonction

Enquête publique

du jeudi 21 mars 2013 au jeudi 4 avril 2013

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/471816
Référence communale 47874-PU
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-06-2012
Dossier complet 12-12-2012
Début d'enquête publique 21-03-2013
Fin d'enquête publique 04-04-2013
Commission de concertation 23-05-2013
Notification de la décision 17-03-2014
Début des travaux 13-05-2014
Validité du permis 16-03-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques