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Chaussée d'Ixelles 212
1050 Ixelles

Réaliser une fresque murale et rénover les façades d'un immeuble

Base légale

Autre: rénovation de façade + fresque

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/471814
Référence communale 2012/269-171/212 (FF)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-07-2012
Dossier complet 16-07-2012
Notification de la décision 09-08-2012
Validité du permis 08-08-2014
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques