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Chaussée de Saint-Job 180
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Le maintien sur un pignon d'un dispositif publicitaire de 15 m² type trivision éclairé avec passerelle (REFUS)

Base légale

Placer 1 (nombre) dispositif(s) de publicité, d'une superficie totale de 1 m² Placer 15 (nombre) dispositif(s) de publicité, d'une superficie totale de 15 m²

Enquête publique

du lundi 24 septembre 2012 au lundi 8 octobre 2012

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/471741
Référence communale 16-40621-2012
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-07-2012
Dossier complet 28-08-2012
Début d'enquête publique 24-09-2012
Fin d'enquête publique 08-10-2012
Commission de concertation 24-10-2012
Notification de la décision 28-03-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques