Chaussée de Saint-Job 180
1180 Uccle
Enquête publique terminée
Le maintien sur un pignon d'un dispositif publicitaire de 15 m² type trivision éclairé avec passerelle (REFUS)
Base légale
Placer 1 (nombre) dispositif(s) de publicité, d'une superficie totale de 1 m² Placer 15 (nombre) dispositif(s) de publicité, d'une superficie totale de 15 m²
Enquête publique
du lundi 24 septembre 2012 au lundi 8 octobre 2012
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/471741 |
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Référence communale | 16-40621-2012 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 02-07-2012 |
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Dossier complet | 28-08-2012 |
Début d'enquête publique | 24-09-2012 |
Fin d'enquête publique | 08-10-2012 |
Commission de concertation | 24-10-2012 |
Notification de la décision | 28-03-2013 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué