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Rue de Genève 4
1140 Evere

Rénover et transformer un immeuble de bureaux en un immeuble de 185 logements.

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 311 m² 621 m² À déterminer 310 m²
Dépôt / entreposage 1.488 m² 0 m² À déterminer -1.488 m²
Bureau 17.482 m² 0 m² À déterminer -17.482 m²
Logement 96 m² 17.126 m² À déterminer 17.030 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/471719
Référence communale 2012-104-10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-07-2012
Dossier complet 28-08-2012
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques