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Rue Henri Van Hamme 56A
1140 Evere

Mettre en conformité les transformations d'un immeuble de rapport et créer une lucarne dans chaque versant de la toiture.

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/471547
Référence communale 2012-97-10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-08-2012
Dossier complet 09-12-2013
Notification de la décision 12-08-2014
Validité du permis 11-08-2016
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques