Rue de Calevoet 42
1180 Uccle
Enquête publique terminée
La construction d'un cabinet dentaire et d'un logement en intérieur d'îlot - REFUS -
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du lundi 17 septembre 2012 au lundi 1 octobre 2012
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 47 m² | 127 m² | Refusé | 80 m² |
Logement | 353 m² | 515 m² | Refusé | 162 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/471431 |
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Référence communale | 16-40609-2012 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 25-06-2012 |
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Dossier complet | 28-08-2012 |
Début d'enquête publique | 17-09-2012 |
Fin d'enquête publique | 01-10-2012 |
Commission de concertation | 17-10-2012 |
Notification de la décision | 27-02-2013 |
Instances d'avis
- Commission de concertation