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Rue de Calevoet 42
1180 Uccle

Enquête publique terminée

La construction d'un cabinet dentaire et d'un logement en intérieur d'îlot - REFUS -

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 17 septembre 2012 au lundi 1 octobre 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 47 m² 127 m² Refusé 80 m²
Logement 353 m² 515 m² Refusé 162 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/471431
Référence communale 16-40609-2012
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-06-2012
Dossier complet 28-08-2012
Début d'enquête publique 17-09-2012
Fin d'enquête publique 01-10-2012
Commission de concertation 17-10-2012
Notification de la décision 27-02-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques