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Rue Sans Souci 110
1050 Ixelles

Agrandir l'espace de vie et ouvrir des baies intérieures dans les murs porteurs d'un appartement au troisième étage d'un immeuble à logements

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 131 m² 131 m² 131 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/471334
Référence communale 2012/256-270/110 (FF)(part scn)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-06-2012
Dossier complet 20-09-2012
Notification de la décision 13-12-2012
Validité du permis 12-12-2014
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques