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Chaussée de La Hulpe 287
1170 Watermael-Boitsfort

Mettre en conformité la construction d'une annexe et terrasse surélevée

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 108 m² 124 m² 124 m² 16 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/471320
Référence communale PU/29080-12
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-06-2012
Dossier complet 06-07-2012
Notification de la décision 30-07-2012
Validité du permis 29-07-2014
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques