Rue Alphonse Vandenpeereboom 90
1080 Molenbeek-Saint-Jean
La régularisation de l'aménagement d'un restaurant dans un rez commercial
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Commerce | 89 m² | 86 m² | 86 m² | -3 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/471282 |
|---|---|
| Référence communale | PU-35551 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 21-06-2012 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 23-10-2012 |
| Dossier complet | 09-11-2012 |
| Notification de la décision | 03-04-2014 |
| Validité du permis | 02-04-2016 |
Instances d'avis
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