Rue des Trèfles 50
1070 Anderlecht
Changer l'affectation d'un garage (parking) en un garage d'entretien automobile
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/471191 |
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Référence communale | 47854-PU |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 19-06-2012 |
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Éléments complémentaires | 27-09-2012 |
Dossier complet | 16-10-2012 |
Notification de la décision | 22-03-2013 |
Validité du permis | 21-03-2015 |
Instances d'avis
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