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Rue Puccini 48
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Changer l'affectation d'un café en logement + modifier les châssis

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du vendredi 14 décembre 2012 au vendredi 28 décembre 2012

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/471157
Référence communale 47853-RPUNC
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-06-2012
Dossier complet 27-11-2012
Début d'enquête publique 14-12-2012
Fin d'enquête publique 28-12-2012
Commission de concertation 17-01-2013
Notification de la décision 08-05-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques