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Rue Joseph Hazard 7
1180 Uccle

La mise conformité d'un appartement supplémentaire avec terrasse au 3 ème étage et ajout d'une mezzanine en grenier

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 299 m² 313 m² 313 m² 14 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/471031
Référence communale 16-40590-2012
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-06-2012
Dossier complet 30-07-2012
Notification de la décision 14-02-2013
Validité du permis 13-02-2015
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques