Chaussée de Haecht 1083
1140 Evere
Enquête publique terminée
Démolir et reconstruire un immeuble de logement.
Base légale
Démolir et reconstruire (reconstruction totale ou hors sol
Enquête publique
du vendredi 22 juin 2012 au vendredi 6 juillet 2012
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 399 m² | 562 m² | 562 m² | 163 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/470834 |
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Référence communale | 2012-86-10 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 12-06-2012 |
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Début d'enquête publique | 22-06-2012 |
Fin d'enquête publique | 06-07-2012 |
Commission de concertation | 19-07-2012 |
Notification de la décision | 18-02-2016 |
Validité du permis | 17-02-2018 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué