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Chaussée de Haecht 1083
1140 Evere

Enquête publique terminée

Démolir et reconstruire un immeuble de logement.

Base légale

Démolir et reconstruire (reconstruction totale ou hors sol

Enquête publique

du vendredi 22 juin 2012 au vendredi 6 juillet 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 399 m² 562 m² 562 m² 163 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/470834
Référence communale 2012-86-10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-06-2012
Début d'enquête publique 22-06-2012
Fin d'enquête publique 06-07-2012
Commission de concertation 19-07-2012
Notification de la décision 18-02-2016
Validité du permis 17-02-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques