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Rue des Coteaux 064
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Agrandir le sous-sol et construire des terrasses et un escalier extérieur en façade arrière d'un immeuble de trois appartements

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du lundi 10 septembre 2012 au lundi 24 septembre 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 90 m² 90 m² 90 m² 0 m²
Logement 328 m² 328 m² 328 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/470703
Référence communale 2012/266=058/064
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-06-2012
Éléments complémentaires 31-07-2012
Dossier complet 31-08-2012
Début d'enquête publique 10-09-2012
Fin d'enquête publique 24-09-2012
Commission de concertation 05-10-2012
Notification de la décision 06-02-2013
Validité du permis 05-02-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques