Rue des Coteaux 064
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Agrandir le sous-sol et construire des terrasses et un escalier extérieur en façade arrière d'un immeuble de trois appartements
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Enquête publique
du lundi 10 septembre 2012 au lundi 24 septembre 2012
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/470703 |
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Référence communale | 2012/266=058/064 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 08-06-2012 |
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Éléments complémentaires | 31-07-2012 |
Dossier complet | 31-08-2012 |
Début d'enquête publique | 10-09-2012 |
Fin d'enquête publique | 24-09-2012 |
Commission de concertation | 05-10-2012 |
Notification de la décision | 06-02-2013 |
Validité du permis | 05-02-2015 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué