#}

Avenue de Floréal 85
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Le changement de l'affection d'un logement en cabinet médical

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du lundi 17 septembre 2012 au lundi 1 octobre 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce Non renseigné 69 m² 69 m² 0 m²
Logement 263 m² 194 m² 194 m² -69 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/470686
Référence communale 16-40591-2012
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-06-2012
Dossier complet 08-08-2012
Début d'enquête publique 17-09-2012
Fin d'enquête publique 01-10-2012
Commission de concertation 17-10-2012
Notification de la décision 12-02-2013
Validité du permis 11-02-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques