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Rue Sans Souci 58
1050 Ixelles

Mettre en conformité la construction d'une véranda

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 122 m² 128 m² 128 m² 6 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/470520
Référence communale 2012/219-270/58 (FF)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-06-2012
Dossier complet 16-07-2012
Notification de la décision 09-08-2012
Validité du permis 08-08-2014
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques