Rue Eugène De Smet 21
1090 Jette
Construction d'une annexe au rez-de-chaussée et la rehausse d'un immeuble de 2 appartements afin d'y aménager 3 appartements
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 181 m² | 225 m² | 225 m² | 44 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/470351 |
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Référence communale | J.9260 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 01-06-2012 |
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Dossier complet | 08-10-2012 |
Notification de la décision | 05-02-2013 |
Début des travaux | 09-09-2013 |
Fin des travaux | 01-11-2014 |
Validité du permis | 04-02-2015 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué