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Rue Eugène De Smet 21
1090 Jette

Construction d'une annexe au rez-de-chaussée et la rehausse d'un immeuble de 2 appartements afin d'y aménager 3 appartements

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 181 m² 225 m² 225 m² 44 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/470351
Référence communale J.9260
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-06-2012
Dossier complet 08-10-2012
Notification de la décision 05-02-2013
Début des travaux 09-09-2013
Fin des travaux 01-11-2014
Validité du permis 04-02-2015
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques