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Rue Charles Moens 11
1083 Ganshoren

Transformer le garage en pièce de vie (chambre) pour une maison UNIFAMILALE

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 289 m² 289 m² 289 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/470348
Référence communale URB/5683-12
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-06-2012
Dossier complet 04-06-2012
Notification de la décision 31-08-2012
Début des travaux 14-09-2012
Validité du permis 30-08-2014
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques