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Avenue du Roi Albert 10
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Changement d'utilisation (café en commerce de vente de textile)

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 99 m² 99 m² Donnée manquante 0 m²
Logement 86 m² 86 m² Donnée manquante 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/470319
Référence communale AB 7206 39
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-05-2012
Dossier complet 04-06-2012
Notification de la décision 06-07-2012
Début des travaux 01-08-2012
Fin des travaux 25-08-2012
Validité du permis 05-07-2014
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques