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Avenue des Eperviers 119
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Régularisation de la fusion de 2 appartements au 9ème étage d'un immeuble de 38 logements

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/470221
Référence communale URB/3653
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-04-2012
Dossier complet 30-05-2012
Notification de la décision 13-08-2012
Validité du permis 12-08-2014
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques