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Rue Gaucheret 120
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Construire des annexes aux rez-de-chaussée, 1er, 2ème et 3ème étages, construire un étage supplémentaire (4ème étage), modifier le volume de la toiture

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 29 avril 2013 au lundi 13 mai 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 223 m² 313 m² 313 m² 90 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/470177
Référence communale 2012/241=109/120
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-05-2012
Éléments complémentaires 03-04-2013
Dossier complet 05-04-2013
Début d'enquête publique 29-04-2013
Fin d'enquête publique 13-05-2013
Commission de concertation 23-05-2013
Notification de la décision 06-09-2013
Validité du permis 05-09-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques