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Chaussée d'Ixelles 15-19
1050 Ixelles

Transformer l'immeuble : travaux d'aménagements intérieurs et installation d'une porte coulissante et d'un volet au niveau de l'entrée du commerce

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 4.678 m² 4.662 m² 4.662 m² -16 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/470100
Référence communale 2012/210-171/15-19 FS
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-05-2012
Dossier complet 06-07-2012
Notification de la décision 12-09-2012
Validité du permis 11-09-2014
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques