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Rue François Bossaerts 116
1030 Schaerbeek

Aménager la toiture plate de l'annexe du rez-de-chaussée en terrasse dans cette maison unifamiliale

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/469998
Référence communale 2012/231=105/116
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-05-2012
Dossier complet 23-07-2012
Notification de la décision 07-09-2012
Validité du permis 06-09-2014
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques