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Rue d'Arlon 27
1050 Ixelles

Ouvrir une baie à l’arrière d’un rez-de-chaussée commercial, installer une évacuation d’air en façade arrière et placer un auvent et une enseigne perpendiculaire en façade avant

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/469853
Référence communale 2012/202-22/27 (LVD)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-05-2012
Dossier complet 08-08-2012
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision 23-01-2019
Validité du permis 24-01-2021
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques