Rue Felix De Keuster 52
1150 Woluwe-Saint-Pierre
Enquête publique terminée
Enquête publique
du lundi 23 avril 2012 au mercredi 9 mai 2012
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
La commune (Woluwe-Saint-Pierre) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt |
09-02-2012
|
|---|---|
| Dossier complet |
16-04-2012
|
| Enquête publique |
23-04-2012
09-05-2012 |
| Commission de concertation |
24-05-2012
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| Décision (notification) |
31-08-2012
|