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Rue François Gay 298
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Enquête publique terminée

Installation intérieure de deux condenseurs avec évacuation débouchant au rez en façade à rue

Enquête publique

du lundi 6 février 2012 au lundi 20 février 2012

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/469719
Référence communale URB/3533
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-01-2012
Dossier complet 02-02-2012
Début d'enquête publique 06-02-2012
Fin d'enquête publique 20-02-2012
Commission de concertation 15-03-2012
Notification de la décision 07-06-2012
Validité du permis 06-06-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques