#}

Rue au Bois 243
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Régularisation de l'aménagement d'une terrasse en toiture d'un appartement duplex

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/469718
Référence communale URB/3532
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-02-2012
Dossier complet 21-02-2012
Notification de la décision 28-02-2012
Validité du permis 27-02-2014
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques