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Avenue du Chant d'Oiseau 13
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Enquête publique terminée

Régularisation des extensions et transformations de l'habitation unifamiliale 3 façades

Enquête publique

du lundi 13 février 2012 au lundi 27 février 2012

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/469708
Référence communale URB/3522
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-01-2012
Dossier complet 09-02-2012
Début d'enquête publique 13-02-2012
Fin d'enquête publique 27-02-2012
Commission de concertation 15-03-2012
Notification de la décision 07-06-2012
Validité du permis 06-06-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques