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Avenue van der Meerschen 174
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Enquête publique terminée

Modification d'une maison unifamiliale 3 façades par une extension vers le jardin

Enquête publique

du lundi 26 mars 2012 au mardi 10 avril 2012

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/469706
Référence communale URB/3520
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-01-2012
Dossier complet 16-03-2012
Début d'enquête publique 26-03-2012
Fin d'enquête publique 10-04-2012
Commission de concertation 26-04-2012
Notification de la décision 24-07-2012
Validité du permis 23-07-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques