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Avenue de Tervueren 327
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Régularisation de l'agrandissement d'un appartement au rez gauche

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/469686
Référence communale URB/3500
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-01-2012
Dossier complet 12-06-2012
Notification de la décision 07-09-2012
Validité du permis 06-09-2014
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques