Drève des Brûlés 60
1150 Woluwe-Saint-Pierre
Enquête publique terminée
Construction d'un garage en façade latérale gauche de l'habitation unifamiliale 4 façades
Enquête publique
du lundi 23 avril 2012 au lundi 7 mai 2012
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/469671 |
---|---|
Référence communale | URB/3485 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 20-12-2011 |
---|---|
Dossier complet | 20-04-2012 |
Début d'enquête publique | 23-04-2012 |
Fin d'enquête publique | 07-05-2012 |
Commission de concertation | 24-05-2012 |
Notification de la décision | 29-08-2012 |
Instances d'avis
- Commission de concertation