Drève des Brûlés 60
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Enquête publique terminée

Construction d'un garage en façade latérale gauche de l'habitation unifamiliale 4 façades


Woluwe-Saint-Pierre

Enquête publique

du lundi 23 avril 2012 au lundi 7 mai 2012

Instance d'avis

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

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Ligne du temps

Références

Référence régionale PU/469671
Référence communale URB/3485
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Woluwe-Saint-Pierre) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Chronologie

Dépôt 20-12-2011
Dossier complet 20-04-2012
Enquête publique 23-04-2012
07-05-2012
Commission de concertation 24-05-2012
Avis fonctionnaire délégué 30-07-2012
Décision (notification) 29-08-2012
Mise en œuvre
Validité

Données publiques