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Val des Bécasses
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Enquête publique terminée

Lotissement de la propriété en 8 lots dont 1 déjà bâti

Enquête publique

du mardi 29 mai 2012 au mardi 12 juin 2012

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/469650
Référence communale URB/3464
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-11-2011
Dossier complet 21-05-2012
Début d'enquête publique 29-05-2012
Fin d'enquête publique 12-06-2012
Commission de concertation 05-07-2012
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques