#}

Rue François Desmedt 6-8
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Enquête publique terminée

Rehausser toiture et transf de l'habitation unif avec boucherie au rez en 2 logements et pizzeria au rez

Enquête publique

du lundi 14 novembre 2011 au lundi 28 novembre 2011

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/469600
Référence communale URB/3414
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-08-2011
Dossier complet 03-11-2011
Début d'enquête publique 14-11-2011
Fin d'enquête publique 28-11-2011
Commission de concertation 08-12-2011
Notification de la décision 14-02-2012
Validité du permis 13-02-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques